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Délibération du Conseil Municipal de Baugé en Anjou du 16 Décembre 2013:
3) Finances – Constitution d’une provision pour risques financiers pour perte de change pour les emprunts en devises.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Ville de Baugé en Anjou a repris
l’ensemble des emprunts contractés par les communes fondatrices de Baugé en Anjou.
Parmi ces emprunts, il y a 5 emprunts en devises :
◦ 1 emprunt en YEN contracté par la commune déléguée de Baugé ;
◦ 1 emprunt en Franc SUISSE contracté par la commune déléguée de
Baugé ;
◦ 3 emprunts en YEN contractés par la commune déléguée de Le Vieil
Baugé.
...
L’ensemble de ces emprunts a été contracté sur la base d’un taux variable et
dépend de la fluctuation de la valeur de la devise à chaque échéance.
...
Aussi, s’agissant d’un risque réel pouvant amener la
collectivité à verser une
somme importante, il convient que la Ville de Baugé en Anjou constitue une
provisionconformément à l’article R 2321-1 et suivant du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Les crédits budgétaires seront inscrits au budget 2013 lors de la Décision
Modificative du Budget n°6...