vendredi 21 mars 2014

Vous avez dit "emprunts toxiques" ?

Pour ceux qui auraient eu l'avantage de de recevoir le dernier petit papier des candidats sortants, vous aurez lu que la commune de Baugé en Anjou n'a contracté AUCUN EMPRUNT TOXIQUE.

LISEZ CECI :

Délibération du Conseil Municipal de Baugé en Anjou du 16 Décembre 2013:



3) Finances – Constitution d’une provision pour risques financiers pour perte de change pour les emprunts en devises.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Ville de Baugé en Anjou a repris
l’ensemble des emprunts contractés par les communes fondatrices de Baugé en Anjou.
Parmi ces emprunts, il y a 5 emprunts en devises :
◦ 1 emprunt en YEN contracté par la commune déléguée de Baugé ;
◦ 1 emprunt en Franc SUISSE contracté par la commune déléguée de
Baugé ;
◦ 3 emprunts en YEN contractés par la commune déléguée de Le Vieil
Baugé.
...
L’ensemble de ces emprunts a été contracté sur la base d’un taux variable et
dépend de la fluctuation de la valeur de la devise à chaque échéance.
...
Aussi, s’agissant d’un risque réel pouvant amener la collectivité à verser une
somme importante, il convient que la Ville de Baugé en Anjou constitue une provision
conformément à l’article R 2321-1 et suivant du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Les crédits budgétaires seront inscrits au budget 2013 lors de la Décision
Modificative du Budget n°6...


Ne sont ce pas des EMPRUNTS TOXIQUES?



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